MENTIONS LEGALES
POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
ARTICLE 1 : PRÉAMBULE
Cette politique de confidentialité et ces mentions légales s'appliquent au site
:
www.pharmedigroup.com
et à l’ensemble des sous sites www.pharmedinsight.com,
www.pharmedisound.com, www.pharmedistore.com, tant les espaces publics accessibles sans inscription
que les espaces « privés » de nos usagers, accessibles avec un login et un mot de passe, après inscription
et modération par nos équipes.
La présente politique de confidentialité a pour but d'exposer aux utilisateurs du site
:
La manière dont sont collectées et traitées leurs données à caractère personnel. Doivent être
considérées comme données personnelles toutes les données étant susceptibles d'identifier un
utilisateur. Il s'agit notamment du prénom et du nom, de l'âge, de l'adresse postale, l'adresse
mail, la localisation de l'utilisateur ou encore son adresse IP
;
Quels sont les droits des utilisateurs concernant ces données
;
Qui est responsable du traitement des données à caractère personnel collectées et traitées
;
A qui ces données sont transmises
;
Éventuellement, la politique du site en matière de fichiers "cookies".
ARTICLE 2 : PRINCIPES GÉNÉRAUX EN MATIÈRE DE COLLECTE ET DE
TRAITEMENT DE DONNÉES
Conformément aux dispositions de l'article 5 du Règlement européen 2016/679, la collecte et le
traitement des données des utilisateurs du site respectent les principes suivants
:
Licéité, loyauté et transparence
:
les données ne peuvent être collectées et traitées qu'avec le
consentement de l'utilisateur propriétaire des données. A chaque fois que des données à
caractère personnel seront collectées, il sera indiqué à l'utilisateur que ses données sont
collectées, et pour quelles raisons ses données sont collectées
;
Finalités limitées
:
la collecte et le traitement des données sont exécutés pour répondre à un
ou plusieurs objectifs déterminés dans les présentes conditions générales d'utilisation
;
Minimisation de la collecte et du traitement des données
:
seules les données nécessaires à la
bonne exécution des objectifs poursuivis par le site sont collectées
;
Conservation des données réduites dans le temps
:
les données sont conservées pour une
durée limitée, dont l'utilisateur est informé. Lorsque cette information ne peut pas être
communiquée, l'utilisateur est informé des critères utilisés pour déterminer la durée de
conservation
;
Intégrité et confidentialité des données collectées et traitées
:
le responsable du traitement des
données s'engage à garantir l'intégrité et la confidentialité des données collectées.
Afin d'être licites, et ce conformément aux exigences de l'article 6 du règlement européen 2016/679,
la collecte et le traitement des données à caractère personnel ne pourront intervenir que s'ils
respectent au moins l'une des conditions ci-après énumérées
:
L'utilisateur a expressément consenti au traitement
;
Le traitement est nécessaire à la bonne exécution d'un contrat
;
Le traitement répond à une obligation légale
;
Le traitement s'explique par une nécessité liée à la sauvegarde des intérêts vitaux de la
personne concernée ou d'une autre personne physique
;
Le traitement peut s'expliquer par une nécessité liée à l'exécution d'une mission d'intérêt public
ou qui relève de l'exercice de l'autorité publique
;
Le traitement et la collecte des données à caractère personnel sont nécessaires aux fins des
intérêts légitimes et privés poursuivis par le responsable du traitement ou par un tiers.
ARTICLE 3 : DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL COLLECTÉES ET TRAITÉES
DANS LE CADRE DE LA NAVIGATION SUR LE SITE
A.
DONNÉES COLLECTÉES ET TRAITÉES ET MODE DE COLLECTE
Les données à caractère personnel collectées sur le site Pharmedigroup sont les suivantes
:
Nom et prénoms
Adresse email professionnelle
Coordonnées complètes, y compris numéro de téléphone portable
Profession
Adresse professionnelle
Coordonnées bancaires
Ces données sont collectées lorsque l'utilisateur effectue l'une des opérations suivantes sur le site
:
Inscription
Création d’un compte
Passage d’une commande sur www.pharmedistore.com
Réponse à une enquête ou participation à une campagne audio
Transformation des points en cadeau(x)
Demande de devis
Demande de contact
Achat d'une étude syndiquée packagée
Par ailleurs, lors d'un paiement sur le site, il sera conservé dans les systèmes informatiques de l'éditeur
du site une preuve de la transaction comprenant le bon de commande et la facture.
Le responsable du traitement conservera dans ses systèmes informatiques du site et dans des
conditions raisonnables de sécurité l'ensemble des données collectées pour une durée de
:
2 ans.
La collecte et le traitement des données répondent aux finalités suivantes
:
Les données collectées sont utilisées à des seules fins statistiques. En aucun cas elles ne seront
transmises et/ou utilisées à des fins de prospection commerciale.
B.
TRANSMISSION DES DONNÉES A DES TIERS
Les données peuvent être transmises au(x) tiers ci-après énuméré(s)
:
Sans objet
C.
HÉBERGEMENT DES DONNÉES
Le site Pharmedigroup est hébergé par
:
AMAZON WEB SERVICES, dont le siège est situé à l'adresse
ci-après
:
31 PL DES COROLLES à COURBEVOIE, 92400 COURBEVOIE
L'hébergeur peut être contacté au numéro de téléphone suivant
:
01 45 50 50 26
Les données collectées et traitées par le site sont exclusivement hébergées et traitées en France.
ARTICLE 4 : RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNÉES ET DÉLÉGUÉ À LA
PROTECTION DES DONNÉES
A.
LE RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNÉES
Le responsable du traitement des données à caractère personnel est
:
Antoine LAURENT. Il peut être
contacté de la manière suivante
:
contact@pharmedigroup.com.
Le responsable du traitement des données est chargé de déterminer les finalités et les moyens mis au
service du traitement des données à caractère personnel.
B.
OBLIGATIONS DU RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNÉES
Le responsable du traitement s'engage à protéger les données à caractère personnel collectées, à ne
pas les transmettre à des tiers sans que l'utilisateur n'en ait été informé et à respecter les finalités pour
lesquelles ces données ont été collectées.
Le site dispose d'un certificat SSL afin de garantir que les informations et le transfert des données
transitant par le site sont sécurisés.
Un certificat SSL ("Secure Socket Layer" Certificate) a pour but de sécuriser les données échangées
entre l'utilisateur et le site.
De plus, le responsable du traitement des données s'engage à notifier l'utilisateur en cas de
rectification ou de suppression des données, à moins que cela n'entraîne pour lui des formalités, coûts
et démarches disproportionnées.
Dans le cas où l'intégrité, la confidentialité ou la sécurité des données à caractère personnel de
l'utilisateur est compromise, le responsable du traitement s'engage à informer l'utilisateur par tout
moyen.
C.
LE DÉLÉGUÉ À LA PROTECTION DES DONNÉES
Par ailleurs, l'utilisateur est informé que la personne suivante a été nommée Délégué à la Protection
des Données
:
Mathieu MAYJONADE.
Le rôle du Délégué à la Protection des Données et de s'assurer la bonne mise en œuvre des
dispositions nationales et supranationales relatives à la collecte et au traitement des données à
caractère personnel. Il est parfois appelé DPO (pour Data Protection Officer).
Le délégué à la protection des données peut être joint de la manière suivante
:
Par email sur contact@pharmedigroup.com
ARTICLE 5 : DROITS DE L'UTILISATEUR
Conformément à la réglementation concernant le traitement des données à caractère personnel,
l'utilisateur possède les droits ci-après énumérés.
Afin que le responsable du traitement des données fasse droit à sa demande, l'utilisateur est tenu de
lui communiquer
:
ses prénom et nom ainsi que son adresse e-mail, et si cela est pertinent, son numéro
de compte ou d'espace personnel ou d'abonné
.
Le responsable du traitement des données est tenu de répondre à l'utilisateur dans un délai de 30
(trente) jours maximums.
A.
PRÉSENTATION DES DROITS DE L'UTILISATEUR EN MATIÈRE DE COLLECTE ET
TRAITEMENT DE DONNÉES
a)
Droit d'accès, de rectification et droit à l'effacement
L'utilisateur peut prendre connaissance, mettre à jour, modifier ou demander la suppression
des données le concernant, en respectant la procédure ci-après énoncée
:
Se connecter sur son espace personnel et cliquer sur le bouton "modifier mon compte" ou
"supprimer mon compte"
S'il en possède un, l'utilisateur a le droit de demander la suppression de son espace personnel
en suivant la procédure suivante
:
Cf. ci-dessus
b)
Droit à la portabilité des données
L'utilisateur a le droit de demander la portabilité de ses données personnelles, détenues par le
site, vers un autre site, en se conformant à la procédure ci-après
:
Rédiger un email à contact@pharmedigroup.com
c)
Droit à la limitation et à l'opposition du traitement des données
L'utilisateur a le droit de demander la limitation ou de s'opposer au traitement de ses données
par le site, sans que le site ne puisse refuser, sauf à démontrer l'existence de motifs légitimes
et impérieux, pouvant prévaloir sur les intérêts et les droits et libertés de l'utilisateur.
Afin de demander la limitation du traitement de ses données ou de formuler une opposition au
traitement de ses données, l'utilisateur doit suivre la procédure suivante
:
Rédiger un email à contact@pharmedigroup.com
d)
Droit de ne pas faire l'objet d'une décision fondée exclusivement sur un procédé automatisé
Conformément aux dispositions du règlement 2016/679, l'utilisateur a le droit de ne pas faire
l'objet d'une décision fondée exclusivement sur un procédé automatisé si la décision produit
des effets juridiques le concernant, ou l'affecte de manière significative de façon similaire.
e)
Droit de déterminer le sort des données après la mort
Il est rappelé à l'utilisateur qu'il peut organiser quel doit être le devenir de ses données
collectées et traitées s'il décède, conformément à la loi n°2016-1321 du 7 octobre 2016.
f)
Droit de saisir l'autorité de contrôle compétente
Dans le cas où le responsable du traitement des données décide de ne pas répondre à la
demande de l'utilisateur, et que l'utilisateur souhaite contester cette décision, ou, s'il pense qu'il
est porté atteinte à l'un des droits énumérés ci-dessus, il est en droit de saisir la CNIL
(Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés, https://www.cnil.fr) ou tout juge
compétent.
B.
DONNÉES PERSONNELLES DES PERSONNES MINEURES
Conformément aux dispositions de l'article 8 du règlement européen 2016/679 et à la loi Informatique
et Libertés, seuls les mineurs âgés de 15 ans ou plus peuvent consentir au traitement de leurs données
personnelles.
Si l'utilisateur est un mineur de moins de 15 ans, l'accord d'un représentant légal sera requis afin que
des données à caractère personnel puissent être collectées et traitées.
L'éditeur du site se réserve le droit de vérifier par tout moyen que l'utilisateur est âgé de plus de 15
ans, ou qu'il aura obtenu l'accord d'un représentant légal avant de naviguer sur le site.
ARTICLE 6 : CONDITIONS DE MODIFICATION DE LA POLITIQUE DE
CONFIDENTIALITÉ
La présente politique de confidentialité peut être consultée à tout moment à l'adresse ci-après
indiquée
:
www.pharmedigroup.com
L'éditeur du site se réserve le droit de la modifier afin de garantir sa conformité avec le droit en
vigueur.
Par conséquent, l'utilisateur est invité à venir consulter régulièrement cette politique de confidentialité
afin de se tenir informé des derniers changements qui lui seront apportés.
Il est porté à la connaissance de l'utilisateur que la dernière mise à jour de la présente politique de
confidentialité est intervenue le
:
15/07/2023.
ARTICLE 7 : ACCEPTATION PAR L'UTILISATEUR DE LA POLITIQUE DE
CONFIDENTIALITÉ
En naviguant sur le site, l'utilisateur atteste avoir lu et compris la présente politique de confidentialité
et en accepte les conditions, en ce qui concerne plus particulièrement la collecte et le traitement de
ses données à caractère personnel.
ARTICLE 8 : MENTIONS LÉGALES
8.1 Site : www.pharmedigroup.com
8.2 Éditeur :
Pharmedigroup, SAS au capital de 312 916 € dont le siège social est situé : 20 RUE DES CARNAUX
AZAY-SUR-CHER 37270 représentée par Antoine Laurent, en sa qualité de Président, immatriculée au
RCS de 882314974, adresse mail : contact@pharmedigroup.com.
Directeur de la publication
:
Sandrine Montoya
8.3 Hébergeur (ci-après « l'hébergeur ») :
Pharmedigroup est hébergé par Amazon Web Service, dont le siège social est situé à 31 PL DES
COROLLES à COURBEVOIE, 92400 COURBEVOIE.
ARTICLE 9 : COOKIES
Un cookie est un petit fichier texte enregistré par le navigateur de votre ordinateur, tablette ou
téléphone qui nous permet de garder la trace de votre visite.
Nous utilisons les cookies pour vous offrir une meilleure expérience de navigation, personnalisée et
sécurisée.
Si vous n’avez pas paramétré votre navigateur pour accepter ce type de fichier, vous n’aurez pas accès
à l’ensemble des fonctionnalités du site, en particulier votre espace client.
Certains cookies, sans incidence sur votre accès aux fonctionnalités du site, sont également collectés
par nous ou nos annonceurs privilégiés. Il s’agit des cookies statistiques, pour améliorer la qualité et
les performances du site, et des cookies publicitaires, pour afficher des publicités susceptibles de vous
intéresser. Selon le cas, ces cookies sont stockés sur notre site par PHARMEDISTORE ou nos
annonceurs autorisés.
Vous pouvez bloquer le dépôt des cookies selon les options proposées par votre navigateur internet, à
savoir :
Sous Microsoft Internet Explorer :
1. Choisissez le menu “Outils », puis “Options Internet”
2. Cliquez sur l’onglet “Confidentialité”
3. Sélectionnez le niveau souhaité à l’aide du curseur
Sous Mozilla Firefox :
1. Choisissez le menu « Outils » puis « Options »
2. Cliquez sur l’onglet « Vie privée »
3. Dans la liste déroulante « Règles de conservation » sélectionnez le niveau souhaité
Sous Google Chrome :
1. Cliquez sur l’icône permettant d’afficher le menu des paramètres
2. Cliquez sur « Options »
3. Dans la zone “Historique”, sélectionnez “utiliser les paramètres personnalisés pour l’historique”
4. Choisissez le niveau souhaité
Sous Safari :
1. Cliquez dans le menu « Safari »
2. Cliquez sur « Préférences »
3. Dans l’onglet « Sécurité » sélectionnez le niveau souhaité
ARTICLE 10 : MENTIONS SPECIFIQUES A DESTINATION DES USAGERS DE
WWW.PHARMEDISTORE.COM
Le site www.pharmedistore.com a pour objet de fournir des informations sur les gammes de produits
et les opérations commerciales de la société PHARMEDISTORE, et d’offrir à la vente en ligne un certain
nombre de produits.
Les informations diffusées sur ce site ne sauraient être assimilables à une quelconque garantie, quel
qu’en soit l’objet, et en particulier à une garantie portant sur le caractère commercialisable d’un
produit, sa capacité à répondre à un besoin spécifique ou sa conformité aux dispositions légales et/ou
réglementaires le concernant.
Le présent site internet est la propriété de la Société PHARMEDISTORE SAS, Société par actions
simplifiée (SAS) au capital de 10.000 euros, immatriculée au RCS de Tours sous le n°832 933 030,
sise 20 rue des carnaux, 37270 Azay sur cher.
La société PHARMEDISTORE ne garantit en aucune façon l’exactitude, la précision ou l’exhaustivité des
informations mises à disposition sur ce site, y compris l’ensemble des hyperliens ou toute autre liaison
informatique utilisée, directement ou indirectement, à partir de ce site. Les photos présentées sur le
site www.pharmedistore.com sont non contractuelles. La société
PHARMEDISTORE s’efforce d’assurer la fiabilité de l’ensemble des informations diffusées sur ce site,
dont elle se réserve le droit de modifier ou de corriger, à tout moment et sans préavis, le contenu.
- Décline toute responsabilité :
1. Pour toute imprécision, inexactitude ou omission portant sur des informations
disponibles sur le site.
2. Pour tout dommage susceptible de résulter du crédit accordé à ces informations,
de leur utilisation ou de l’utilisation d’un produit auquel elles font référence.
3. Et plus généralement pour tous dommages, directs ou indirects, quelles qu’en
soient les causes, origines, natures et conséquences, provoquées à raison de
l’accès de quiconque à ce site, de son usage ou de l’usage d’autres sites qui lui
sont liés, de même que de l’impossibilité d’accéder à ce site.
Les liens présents sur le site www.pharmedistore.com peuvent orienter l’utilisateur sur des sites
extérieurs dont le contenu ne peut en aucune manière engager la responsabilité de PHARMEDISTORE.
De même, la simple mention de marque ou de nom de société n’engage pas PHARMEDISTORE sur la
qualité réelle ou supposée des produits ou des services rendus.
Les documents contenus dans ce site et chacun des éléments créés pour ce site sont soumis aux
dispositions régissant le droit de la propriété intellectuelle. Aucune licence, ni aucun autre droit que
celui de consulter ce site, n’est conféré à quiconque au regard de ces mêmes dispositions. La
reproduction de tous documents publiés sur ce site est uniquement autorisée aux fins exclusives
d’information pour un usage personnel et privé, toute reproduction et toute utilisation de copies
réalisées à d’autres fins étant expressément interdite.
Chaque visiteur de ce site qui fournit des informations à PHARMEDISTORE consent à celle-ci
l’intégralité des droits transférables relatifs à ces informations et l’autorise à en faire l’usage qui lui
plaira et notamment à les utiliser à des fins commerciales. Les informations ainsi fournies par les
visiteurs seront considérées comme non confidentielles, et devront être exactes, licites et ne pas nuire
aux tiers.
Utilisation et modération des avis sur Pharmedistore.com
PRÉSENTATION
Le client, par le fait de donner son avis sur un produit sur Pharmedistore.com, accepte pleinement et
sans aucune réserve la présente charte d’utilisation, et s’engage, lors de la diffusion de chacun de ses
avis, à la respecter.
Le client s’engage avant toutes choses à respecter les conditions générales de vente (et notamment
les dispositions générales, l’accessibilité, la propriété intellectuelle, la responsabilité et la conservation
des informations personnelles et des cookies).
ACCÈS AUX AVIS
L’accès à la diffusion d’avis sur un produit est limité aux clients ayant acheté au moins une fois ledit
produit. Les utilisateurs de Pharmedistore.com n’ayant pas acheté le produit ne peuvent pas poster un
avis sur le produit. Pour diffuser son avis, le client doit également être connecté avec son compte
client.
NOMBRE D’AVIS
Un client peut poster autant d’avis qu’il le désire, en revanche, il est limité à la diffusion d’un seul avis
par produit, y compris durant la période de modération et si son avis est invalidé à priori ou posteriori
(cf paragraphe modération).
MODIFICATION ET SUPPRESSION DES AVIS
Le client ayant posté un avis ne peut pas modifier ou supprimer son avis par lui-même. L’utilisateur
peut faire une demande particulière de modification ou de suppression à PHARMEDISTORE en envoyant
un mail à contact@pharmedistore.com.
MODÉRATION DES AVIS
L’espace des avis produits est modéré a priori dans le but d’une utilisation paisible et riche des pages
produits. L’avis du client n’apparait sur l’espace des avis qu’une fois l’avis contrôlé et validé par le
modérateur. La modération peut durer jusqu’à 72h (jours ouvrés).
En postant un avis, vous reconnaissez la possibilité pour le modérateur de contrôler les avis et de
supprimer à tout moment, tout avis, à priori ou à posteriori. Notamment le modérateur pourra
supprimer discrétionnairement tout avis contraire à ce qui est prescrit dans les paragraphes « contenu
» et « droits et devoirs des utilisateurs », ou que le modérateur jugerait non conforme à l’esprit
d’échange et de convivialité qui caractérise Pharmedistore.com. Le modérateur se réserve le droit de
justifier par mail au client le refus ou la validation de son avis.
En cas d’avis nécessitant un suivi client (livraison, facturation, retour commande, etc), le modérateur
s’engage à transférer l’avis au service client de PHARMEDISTORE. Le suivi de la demande est alors régi
par les engagements des conditions générales de vente disponibles sur
https://www.pharmedistore.com/cgv.
CONTENU DES AVIS
En postant un avis produit sur Pharmedistore.com, vous vous engagez à donner votre avis sur le
produit et sur le produit uniquement. Tout avis concernant la livraison, le prix, le packaging et tout
autre aspect de l’offre est susceptible d’être refusé à priori.
L’avis sur produit inclue notamment, mais pas exclusivement :
La qualité des attributs du produit
La sensation et le confort d’utilisation du produit
Un complément à la description du produit qui pourrait aider d’autres acheteurs à s’informer avant de
passer leur commande
DROITS ET DEVOIRS DES CLIENTS POSTANT UN AVIS
En postant un avis produit sur Pharmedistore.com, vous vous engagez notamment à ce que le contenu
de vos contributions respecte les lois et règlements en vigueur, ne soit pas contraire à l’ordre public
ou aux bonnes mœurs, et ne porte pas atteinte aux droits de personnes. A ce titre il vous est interdit
de poster des avis dont le contenu :
Serait contraire ou susceptible d’être contraire à l’ordre public, aux bonnes mœurs ou aux lois et
règlements en vigueur. A ce titre, sont interdites notamment, sans que cette liste soit limitative :
Les contributions à caractère violent, dénigrant, diffamatoire, injurieux, illicite, obscène,
pornographique, pédophile ;
Les contributions à caractère politique ou incitant à la violence, au suicide, au révisionnisme, à
l’antisémitisme ;
Les contributions faisant l’apologie des crimes de guerre ou des crimes contre l’humanité ;
Les contributions appelant au meurtre ou incitant à la commission d’un délit ;
Les contributions incitant à la discrimination ou à la haine.
Serait injurieux, grossier, vulgaire, ou de nature à heurter la sensibilité des personnes mineures
Correspondrait à l’exercice d’une activité commerciale. A ce titre sont interdites, sans que cette liste
soit limitative :
Les contributions contenant un lien hypertexte renvoyant vers un site commercial ; Les contributions
ayant la nature de publicités.
Porterait atteinte ou serait susceptible de porter atteinte aux droits des tiers et aux droits de la
personnalité. A ce titre, sont interdites, sans que cette liste soit limitative :
Les contributions reproduisant sans autorisation une œuvre ou une contribution protégée par des droits
de propriété intellectuelle (marques, droits d’auteur et droits voisins)
Les contributions portant atteinte au droit à l’image, au droit au respect de la vie privée ;
Les contributions portant atteinte à la protection des données personnelles d’un tiers.
Porterait atteinte ou serait susceptible de porter atteinte à l’image ou à la réputation d’une marque ou
d’une personne physique ou morale
De même, en postant un avis sur un produit, vous vous engagez à respecter les règles suivantes :
Vos contributions doivent respecter la courtoisie nécessaire à la lecture neutre de l’avis
Vos contributions doivent utiliser un langage correct et compréhensible
Vos contributions ne doivent pas présenter de caractère répétitif
SIGNALEMENT D’UN AVIS
Chaque utilisateur peut à tout moment, si l’avis d’un autre client porte atteinte à ses droits, la signaler
à PHARMEDISTORE en écrivant à contact@pharmedistore.com.
RÉFÉRENCEMENT DES AVIS
Les clients diffusant un avis ont conscience que l’espace des avis est un espace de discussion public.
A ce titre, les avis peuvent être consultés par tous les autres utilisateurs du site Pharmedistore.com.
De même, les clients sont parfaitement informés que les avis publiés peuvent être référencés sur un
moteur de recherche, et donc, susceptibles d’être consultés par un public extérieur au site
Pharmedistore.com.
DROITS D’AUTEUR SUR LES AVIS
Tout client doit respecter les droits de propriété intellectuelle des auteurs. Il doit notamment veiller à
ne pas reproduire et/ou diffuser sur d’autres pages les avis publiés sur PHARMEDISTORE par les autres
clients, sans l’accord préalable de ces derniers. Chaque client autorise PHARMEDISTORE à reproduire,
publier et diffuser, en tout ou partie, sur tout support et pour toute utilisation, les avis qu’il aura oublié
sur PHARMEDISTORE. Cette autorisation est valable pour le monde et pour la durée des droits d’auteur.
Le client garantit à PHARMEDISTORE qu’il détient tous les droits nécessaires pour autoriser la
reproduction, la publication et la diffusion des avis qu’il met en ligne. A ce titre, l’utilisateur garantit
PHARMEDISTORE contre tout recours ou revendication que pourraient exercer des tiers vis-à-vis de
ses avis.
ÉVOLUTION DES AVIS
Les modalités d’accès, d’utilisation et de modération des avis sont susceptibles d’évoluer, ce qui
n’empêche pas l’application de la présente charte. Il appartient aux clients de lire la présente charte
régulièrement.
Utilisation et modération de la page officielle Facebook Pharmedistore.com
PRÉSENTATION
L’utilisateur, par le fait de participer sur la la Page Facebook « PHARMEDISTORE », accepte pleinement
et sans aucune réserve la présente charte d’utilisation, et s’engage, lors de chacune de ses visites sur
cette Page, à la respecter.
ACCÈS
L’accès à la Page Facebook « PHARMEDISTORE » est libre. Pour y accéder, l’internaute doit s’être
inscrit au préalable sur le site internet de réseau social « Facebook », dans le respect des conditions
définies par Facebook. Il est rappelé que la Page Facebook « PHARMEDISTORE » est soumise aux
conditions de fonctionnement du site internet Facebook.
SUPPRESSION DES CONTRIBUTIONS ET DÉSINSCRIPTION
En tant qu’utilisateur, vous pouvez à tout moment supprimer vos propres contributions, selon les
fonctionnalités du site internet Facebook. À tout moment, l’utilisateur peut se désinscrire de la Page
Facebook « PHARMEDISTORE » en cliquant sur le bouton « je n’aime plus » présent sur la Page
Facebook en question.
DROITS ET DEVOIRS DES UTILISATEURS
En devenant utilisateur de la Page Facebook « Pharmedistore », vous vous engagez notamment à ce
que le contenu de vos contributions respecte les lois et règlements en vigueur, ne soit pas contraire à
l’ordre public ou aux bonnes mœurs, et ne porte pas atteinte aux droits de personnes. A ce titre il vous
est interdit de publier sur le « Mur » de la Page Facebook « Pharmedistore » des contributions dont le
contenu :
Serait contraire ou susceptible d’être contraire à l’ordre public, aux bonnes mœurs ou aux lois et
règlements en vigueur. A ce titre, sont interdites notamment, sans que cette liste soit limitative :
Les contributions à caractère violent, dénigrant, diffamatoire, injurieux, illicite, obscène,
pornographique, pédophile ;
Les contributions à caractère politique ou incitant à la violence, au suicide, au révisionnisme, à
l’antisémitisme ;
Les contributions faisant l’apologie des crimes de guerre ou des crimes contre l’humanité ;
Les contributions appelant au meurtre ou incitant à la commission d’un délit ;
Les contributions incitant à la discrimination ou à la haine.
Serait injurieux, grossier, vulgaire, ou de nature à heurter la sensibilité des personnes mineures
Correspondrait à l’exercice d’une activité commerciale. A ce titre sont interdites, sans que cette
liste soit limitative :
Les contributions contenant un lien hypertexte renvoyant vers un site commercial ;
Les contributions ayant la nature de publicités.
Porterait atteinte ou serait susceptible de porter atteinte aux droits des tiers et aux droits de la
personnalité. A ce titre, sont interdites, sans que cette liste soit limitative :
Les contributions reproduisant sans autorisation une œuvre ou une contribution protégée par
des droits de propriété intellectuelle (marques, droits d’auteur et droits voisins) ;
Les contributions portant atteinte au droit à l’image, au droit au respect de la vie privée ;
Les contributions portant atteinte à la protection des données personnelles d’un tiers.
Porterait atteinte ou serait susceptible de porter atteinte à l’image ou à la réputation d’une
marque ou d’une personne physique ou morale
De même, en devenant utilisateur de la Page Facebook « PHARMEDISTORE », vous vous
engagez à respecter les règles suivantes :
Vos contributions doivent respecter la courtoisie nécessaire au bon déroulement des débats
Vos contributions doivent utiliser un langage correct et compréhensible
Vos contributions ne doivent pas présenter de caractère répétitif
MODÉRATION
L’espace de discussion constitué par le « Mur » de la Page Facebook « Pharmedistore » est modéré a
posteriori dans le but d’une utilisation paisible de cette Page et de permettre des échanges constructifs
entre les utilisateurs de cette Page.
En devenant utilisateur de la Page Facebook « Pharmedistore », vous reconnaissez la possibilité pour
le modérateur de cette Page de contrôler les contributions et de supprimer à tout moment, toute
contribution. Notamment le modérateur pourra supprimer discrétionnairement toute contribution
contraire à ce qui est prescrit dans le paragraphe « droits et devoirs des utilisateurs », ou que le
modérateur jugerait non conforme à l’esprit d’échange et de convivialité animant l’espace de discussion
constitué par le « Mur » de la Page Facebook « Pharmedistore ».
RESPONSABILITÉ
Le modérateur fait ses meilleurs efforts pour éviter que des contributions contraires aux lois et
règlements et/ou contraires à l’ordre public et aux bonnes mœurs, apparaissent sur le « Mur » de la
Page Facebook « PHARMEDISTORE », cependant les contributions publiées par les utilisateurs étant
mises en ligne immédiatement et contrôlées ultérieurement par le modérateur, PHARMEDISTORE ne
peut garantir la licéité, la probité ou la qualité des contributions publiées sur sa Page Facebook. Les
contributions publiées sur le « Mur » de la Page Facebook « PHARMEDISTORE » sont publiées sous la
seule responsabilité des utilisateurs qui les ont mises en ligne. PHARMEDISTORE ne saurait en aucun
cas être tenue responsable de ces contributions et des conséquences de leur diffusion.
SIGNALEMENT
Chaque utilisateur peut à tout moment, si une contribution porte atteinte à ses droits, la signaler à la
société Facebook, selon la procédure de signalement mise en place par Facebook, ou nous la signaler
directement en écrivant à contact@pharmedistore.com.
RÉFÉRENCEMENT DES MESSAGES
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est un espace de discussion public. A ce titre, les contributions (messages et/ou contenus) peuvent
être consultées par tous les autres utilisateurs de la Page Facebook « PHARMEDISTORE », à l’insu des
auteurs de ces contributions, ainsi que par tout utilisateur de Facebook. De même, les utilisateurs de
la Page Facebook « Pharmedistore » sont parfaitement informés que les contributions publiées par eux
sur le « Mur » peuvent être référencées sur un moteur de recherche, et donc, susceptibles d’être
consultées par un public extérieur au site internet Facebook.
CONSERVATION DES DONNÉES ET CONTRIBUTIONS
Il est rappelé que seule l’identité indiquée sur le profil des utilisateurs Facebook apparaît sur la Page
Facebook « Pharmedistore », la société PHARMEDISTORE n’ayant accès, via sa Page Facebook, qu’à
cette donnée. Il est rappelé que l’ensemble des données personnelles des utilisateurs étant collectées
et conservées par la société Facebook, chaque internaute souhaitant exercer, conformément à la loi «
Informatique et libertés » du 6 janvier 1978 son droit d’accès, de rectification et de suppression des
données le concernant, devra s’adresser directement à la société Facebook. Chaque utilisateur est seul
responsable de la diffusion par lui, via ses contributions, de ses données personnelles et notamment
de ses données d’accès à son compte Facebook, et des conséquences de cette diffusion.
DROITS D’AUTEUR SUR LES CONTRIBUTIONS
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